|
Mentions légales | ||
|
Conditions Générales d'Utilisation site “passion-photographie-sportive.com” ARTICLE 1. IDENTIFICATION Site“passion-photographie-sportive.com” Etablissement principal inscrit au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements, le 1er août 2005, sous le numéro de SIRET 483 349 684 00017 – Code APE 923A dont le siège social est situé Rue du Pont de Pierre 72110 Bonnétable – France Numéro de téléphone 02.43.29.49.66
Responsable de la publication : François Bellanger - numéro de SIREN 483 349 684
Hébergeur du site Internet “passion-photographie-sportive.com” : AMEN.FR 12, rond-point des Champs-Elysées – 75008 PARIS
ARTICLE 2. DONNÉES PERSONNELLES Soucieux du respect de votre vie privée, passion-photographie-sportive.com s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectuées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi “Informatique et Libertés”.
Droits sur vos données personnelles Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi “Informatique et Libertés”).
Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers. Sauf opposition de votre part formulée par courrier, passion-photographie-sportive.com se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site passion-photographie-sportive.com sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi “Informatique et Libertés” et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de m’adresser un courrier à l’adresse suivante :
François Bellanger Rue du Pont de Pierre 72110 Bonnétable – France
Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale.
ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La structure générale du site “passion-photographie-sportive.com” et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, vidéos, interviews, sons, textes….) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.
A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de François Bellanger, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site “passion-photographie-sportive.com” et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie, sauf accord exprès l’autorisant.
En conséquence, à l’exception de la seule reproduction nécessaire à la consultation ou au téléchargement de fichiers par l’utilisateur et ce, à des fins strictement personnelles, la reproduction et la représentation intégrale ou partielle des pages ou de tout autre contenu du site “passion-photographie-sportive.com” par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon. ARTICLE 4. RESPONSABILITÉS Le site “passion-photographie-sportive.com” est un site de reportages photographiques lié au sport et revêt un caractère strictement informatif.
Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de “passion-photographie-sportive.com” qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés.
“passion-photographie-sportive.com” met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables.
Toutefois “passion-photographie-sportive.com” ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site Internet.
“passion-photographie-sportive.com” ne saurait garantir à l’utilisateur, le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
En conséquence, la responsabilité de “passion-photographie-sportive.com” ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à la disposition sur ce site.
Enfin, la responsabilité de “passion-photographie-sportive.com” ne saurait être engagée en cas de difficulté liée à la connexion.
La responsabilité de “passion-photographie-sportive.com” ne saurait être engagée dans les cas suivants : difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de “passion-photographie-sportive.com” ; interruptions momentanées des services ou du site “passion-photographie-sportive.com” nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ; défaillances ou disfonctionnement du réseau Internet dans la transmission des données, messages ou documents.
ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES La création de liens hypertextes simples ou profonds vers le site “passion-photographie-sportive.com” est soumise à l’accord préalable du responsable du site “passion-photographie-sportive.com” : François Bellanger.
Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de “passion-photographie-sportive.com”, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
ARTICLE 6. NAVIGATION SUR LE SITE Pour optimiser la navigation sur ce site, il est recommandé la configuration suivante : navigateur Internet-Explorer, téléchargez gratuitement ce navigateur résolution d’écran : 1024 x 768 couleurs : 16 millions Macromédia Flash Player pour les animations en flash , téléchargez gratuitement Macromédia Flash Player Pour lire un fichier PDF vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader. Téléchargez Acrobat Reader, dernière version en français : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep.html Pour lire un fichier Excel. Téléchargez gratuitement Excel Viewer 2003
ARTICLE 7. LOI APPLICABLE Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes, les Tribunaux du Mans seront seuls compétents. | ||